Conditions générales de vente

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet d'Empreinte http://www.empreinte-shoes.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société SOLIDUR SA dont le siège social est situé 190. Rue Robert Schuman, 50720 BARENTON, inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 323 705 939, SAS au capital de 81.600€, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR01 323 705 939, ci-après dénommée « empreinte-shoes.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.


Prix


Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition
Empreinte-shoes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d'Empreinte-shoes.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par empreinte-shoes.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


Commande


Le client peut commander sur internet via le site www.empreinte-shoes.fr  ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au 02.33.59.45.12.
Empreinte-shoes.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Empreinte-shoes.fr s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et (ou) dans les délais de fabrication obligatoire (15 jours). A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Empreinte-shoes.fr s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.


Expédition et Livraison


Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les articles ou à bénéficier de dommages et intérêts. Les délais d'expéditions oscillent généralement entre 2 jours ouvrés (articles en stock) et 15 jours (article en rupture de stock). Le client serait informé en cas de délais supérieur.
France Métropolitaine et Corse: Il faut compter entre 2 et 4 jours sauf incident climatique ou autre.
Pour le reste du monde. : Un mail de suivi du transporteur sera envoyé au client.


Paiement


France métropolitaine


Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
  • par chèque bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de SOLIDUR. Il est à adresser à Empreinte, Service Commandes, 190. Rue Robert Schuman, 50720 Barenton.
Le chèque doit arriver sous 15 jours ouvrés. Passé ce délai, la commande sera annulée.
La commande sera honorée à réception du chèque. Le chèque sera encaissé à l'expédition de la commande

Reste du Monde


Le paiement s'effectue par carte bancaire exclusivement.

Echange, retour et remboursement


Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
Empreinte-shoes.fr autorise en outre ses clients à retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sous réserve du respect des conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessous.

Conditions de retour

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site  www.empreinte-shoes.fr.

A réception du colis, Empreinte-shoes.fr jugera des défauts éventuels de la marchandise retournée.
Si le retour est accepté, un bon d'achat de la valeur de la facture correspondant à l'article retourné sera émis sur le compte client sous 15 jours.
Si le retour est refusé par le service qualité Empreinte-shoes.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais d'empreinte-shoes.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Service client


Pour toute information ou question, le Service Client d'empreinte-shoes.com est joignable par téléphone du lundi au jeudi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 02.33.59.45.12 ou par e-mail à l'adresse suivante : serviceclient@empreinte-shoes.fr ; par courrier à adresser à Empreinte, 190. Rue robert Schuman, 50720 Barenton.


Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.empreinte-shoes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site d'empreinte-shoes.com est strictement interdite sauf accord préalable.


Responsabilité


La société Solidur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'empreinte-shoes.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Protection des données personnelles


Empreinte.fr se réserve le droit de collecter des données sur le client conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Empreinte, Service données clients, 190, rue Robert Schuman, 50720 Barenton. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1469297 du 29/11/2010. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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